Voici une triste histoire d’une femme vivant à L.C., renvoyée de chez elle en plein hiver sans qu’elle soit relogée ailleurs alors qu’elle est enceinte, avec déjà des enfants en bas âge à charge dont un handicapé au prétexte que son mari avait quitté le domicile.

Extrait :

"Rappel des faits :

Le 1er juin 1999 Monsieur L Emmanuel concluait un contrat de location avec la mairie de L.C. pour un chalet ancien sur 2 niveaux.

Cette location était conclue pour une durée minimale de trois ans renouvelable dans les conditions fixées par la loi du 6 juillet 1989 complétée par la loi du 21 juillet 1994.

Monsieur L a demeuré dans ce chalet en compagnie de sa concubine Mademoiselle Karla W avec laquelle il a eu deux enfants qui ont aujourd’hui 9 ans et 5 ans.

Après 10 ans de vie commune le couple a décidé de se séparer, monsieur L à quitté le domicile conjugal pour s’établir à la maison forestière de C.

Madame W est restée seule dans les lieux durant 2 ans.

Par souci de préserver ses enfants des relations houleuses qu’elle entretenait avec son ex-concubin, Madame W a décidé de s’éloigner provisoirement, le temps que monsieur L récupère ses affaires laissées dans le chalet.

Le 18 février 2009, le maire de la Clusaz envoi un courrier recommandé avec AR à Mademoiselle W, pour l’informer que son concubin avait résilié le bail de location et que ses affaires avaient été rassemblées et entreposées provisoirement dans un local du chalet.

Le 28 février 2009 par courrier recommandé avec AR, Mademoiselle W a écrit à Monsieur le Maire de L.C. pour demander le bénéfice du bail ainsi que pour son nouveau compagnon Monsieur D. En vertu des conditions générales de location paragraphe « abandon du domicile » qui stipule qu ’ en cas d’abandon du domicile par le locataire le contrat de location continu au profit du concubin notoire ou des personnes à sa charge qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date de l’abandon du domicile ».

Le 18 mars 2009 par courrier recommandé avec AR non réclamé, le conseil de la Mairie de L.C. écrit à Mademoiselle W pour l’informer qu’elle ne pouvait se prévaloir

d’un droit au maintien dans les lieux aux prétextes qu’elle avait quitté les lieux et que ces enfants n’étaient plus scolarisés à La Clusaz.

Le 2 avril 2009 le conseil de la Mairie de L.C. écrit par courrier recommandé avec AR à Mademoiselle W précisant que « le bail avait été initialement consenti à Monsieur Emmanuel L en sa qualité de pisteur exclusivement… » et qu’elle « ne peut prétendre à bénéficier d’une poursuite de bail d’autant plus que les difficultés d’accessibilité résultant de la situation du chalet, ne sont évidemment pas adaptées à une femme seule avec deux enfants en bas âge. »

Le 27 avril 2009 Mademoiselle W se rend à son domicile à L.C., constate que les serrures ont été changées et que ces effets personnels ont été entreposé en vrac dans une dépendance du chalet ouverte et accessible à tous et que l’électricité a été coupée.

Mademoiselle W titulaire du contrat d’électricité et d’eau a contacté la régie d’électricité de T. pour leur demander le rétablissement de l’alimentation. La RET a refusé de s’exécuter au prétexte qu’ils avaient « des ordres de la mairie » "

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La chute du lien donné ci-dessus n'est plus présente, je me suis donc dépêché de reprendre cette triste histoire.

Plusieurs questions se posent : combien de temps Melle W a-t-elle été absente de son logement ? Deux jours, deux semaines, ou deux mois ? Où a-t-elle vécu pendant ce temps ? A l'hôtel ?

- de quel droit M. L a-t-il résilié les contrats d'eau et de gaz, dont Melle W avait la charge ?

- les enfants n'étaient plus scolarisés sur place, peut-être y avait-il une raison provisoire ? (cas du chalet à débarrasser des affaires de M.L par exemple)

Les noms ont tous été remplacés par des initiales par nos soins.

BO