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Parmi les diverses nominations intervenues lors du conseil des ministres du mercredi 20 janvier, celle de François Falletti au poste de procureur général près la Cour d’appel de Paris n’a pas fait beaucoup de bruit. Et pourtant…

Agé de soixante ans, M. Falletti était, depuis l’été 2008, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Auparavant, depuis septembre 2004, ce magistrat représentait la France à Eurojust, organisme européen de lutte contre les formes gravs de criminalité (Journal officiel à lire ici).

Sa biographie (détaillée là) fait état de longues années de services à la Chancellerie, entre autres avec un poste important lorsque Pierre Méhaignerie était Garde des Sceaux. François Falletti a, plus de trente ans durant (il était substitut du procureur à Lyon en 1977), gravi tous les échelons pour parvenir à l’un des postes les plus prestigieux qui soient. Et ce malgré une déficience visuelle.

A l’heure où le gouvernement communique pour un oui, pour un non, on aurait pu s’attendre à apprendre qu’un malvoyant était procureur général de Paris.

Petit problème, expliqué dans Le Canard enchaîné daté du 27 janvier : la sœur de M. Falletti, Mme Odile Falletti, est présidente de chambre dans la même juridiction. Elle a (par exemple) signé cette ordonnance remettant en liberté un ressortissant ivoirien en situation irrégulière, en novembre 2007.

Or, le code de l’organisation judiciaire interdit formellement au frère et à la sœur de travailler au même endroit.

A la Chancellerie, on indique que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été saisi d’un projet de nomination de Mme Odile Falletti à la cour de cassation, selon cette dépêche AFP. Une réponse doit être donnée en février, et, en attendant le départ de sa sœur, M. François Falletti ne peut pas prendre ses fonctions.

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Source : http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2010/...
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